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Propositions de loi de Jean-Luc Warsmann

32 propositions de loi signées

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25/04/2023 — Proposition de loi N° 1118 visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1119 tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1120 visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1152 visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1162 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1057 visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1058 visant à favoriser le développement durable des territoires

02/11/2022 — Proposition de loi N° 418 visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif

20/10/2022 — Proposition de loi N° 375 constitutionnelle pour développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire

20/10/2022 — Proposition de loi N° 376 constitutionnelle relative à l’exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

20/10/2022 — Proposition de loi N° 377 constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois

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