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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Charles Larsonneur

30 propositions de loi signées

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26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2371 visant à lutter contre le frelon asiatique

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1834 visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1797 visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Cosignataire (2 commentaires)

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

19/04/2023 — Proposition de résolution N° 1104 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

31/01/2023 — Proposition de loi N° 784 visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche

17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive

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