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19 avril 2023

Proposition de résolution N° 1104

sur les travaux conduits par les institutions européennes pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 2021, 1 893 897 animaux ont été utilisés à des fins scientifiques dans les établissements français : souris (61 %), poissons (10,5 %) et rats (8,7 %) principalement.

Définie réglementairement (arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets), la gravité des procédures expérimentales s’échelonne selon une graduation allant de « modérée » ou « légère » (81 %) en passant par « sévère » (14 %) jusqu’à « sans réveil » (4,6 %). Les animaux utilisés à des fins scientifiques le sont à 38 % dans le cadre de la recherche fondamentale, à 28 % dans la mise au point, la production ou les essais de qualité et d’innocuité de médicaments ou d’aliments et à 26 % pour des recherches appliquées.

Moins de 10 % le sont dans le cadre d’études comme la maintenance de colonies d’animaux génétiquement altérés (3,7 %), la recherche à des fins de conservation ...

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(version pdf)

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