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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Charles Larsonneur

30 propositions de loi signées

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17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

15/12/2022 — Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

02/11/2022 — Proposition de loi N° 430 visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

11/10/2022 — Proposition de loi N° 315 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

08/07/2022 — Proposition de loi N° 24 visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés

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