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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Guillaume Garot
70 propositions de loi signées
1
2
3
4
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Auteur
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2059 visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2060 visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Cosignataire (
1 commentaire)
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2056 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1894 visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1772 visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1742 visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
Cosignataire
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1569 visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1556 pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
Cosignataire
13/07/2023 — Proposition de loi N° 1532 constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Cosignataire
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