Proposition de loi N° 2059
visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
écrite par Mickaël Bouloux
cosignée par Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud & Roger Vicot
Extrait
Mesdames, Messieurs, La notion de santé au travail est ancienne.
Ainsi, dans l’Antiquité déjà, 2 500 ans avant notre ère, les historiens ont pu établir qu’un médecin Égyptien était chargé de veiller sur l’état de santé des ouvriers et des esclaves sur le chantier des pyramides.
Plus proche de nous, le recours à des médecins d’entreprise et à des visites d’embauche est apparu en 1810 pour les travailleurs des mines et des carrières et un premier décret est pris pour imposer au patronat de payer les frais médicaux des ouvriers blessés lors des accidents du travail.
Formellement, l’inspection du travail est créée en 1874 et la loi sur les accidents du travail qui instaure une réparation forfaitaire en fonction de la perte de salaire est promulguée en 1898. Le code du travail, quant à lui, naît en 1910 et la loi qui fonde sur le plan légal la médecine du travail date du 28 juillet 1946. Enfin, le 23 décembre 1982, les comités...
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