Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2060
visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration
écrite par Anna Pic
cosignée par Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud & Roger Vicot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 19 décembre 2023, le Parlement a adopté la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dont le contenu méconnaît gravement la lettre et l’esprit de notre Constitution et en particulier l’alinéa 1er du Préambule de la Constitution de 1946. Celui‑ci dispose que « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. » Les député·es du groupe Socialistes et apparentés, frontalement opposé·es à ce texte dans son ensemble, proposent d’en supprimer les dispositions les plus attentatoires aux droits fondamentaux ([1]) : celle qui instaure la préférence nationale et celles qui suppriment l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence.
La préférence nationale ...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.