Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Emmanuelle Ménard

35 propositions de loi signées

first

left

1 2

31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics

17/01/2023 — Proposition de loi N° 704 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier en France

17/01/2023 — Proposition de loi N° 703 visant à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques

21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

29/11/2022 — Proposition de loi N° 536 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

15/11/2022 — Proposition de loi N° 455 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

02/11/2022 — Proposition de loi N° 424 visant à rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école

Auteur (1 commentaire)

11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Cosignataire (1 commentaire)

11/10/2022 — Proposition de loi N° 310 visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés

20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes

20/09/2022 — Proposition de loi N° 258 visant à lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave

20/09/2022 — Proposition de loi N° 253 visant à rétablir le droit à l’instruction en famille

04/08/2022 — Proposition de loi N° 196 visant à lutter contre les déserts médicaux

28/07/2022 — Proposition de résolution N° 173 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org