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Propositions de loi de
Cécile Rilhac
58 propositions de loi signées
1
2
3
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2263 portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Cosignataire
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2091 visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de résolution N° 1944 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace
Auteur
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1957 visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Cosignataire
27/11/2023 — Proposition de résolution N° 1923 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1801 visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1630 visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1646 visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1633 relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cosignataire (
2 commentaires)
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