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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Cécile Rilhac
66 propositions de loi signées
1
2
3
4
18/10/2022 — Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Cosignataire (
2 commentaires)
13/10/2022 — Proposition de loi N° 340 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
30/06/2022 — Proposition de loi N° 8 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse
Cosignataire
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2
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4
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