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Proposition de loi N° 2491
visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
écrite par Didier Parakian
cosignée par Damien Abad, Caroline Abadie, Antoine Armand, Anne-Laure Babault, Xavier Batut, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Denis Bernaert, Philippe Berta, Benoît Bordat, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Pascale Boyer, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Eléonore Caroit, Yannick Chenevard, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Laurent Croizier, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Philippe Dunoyer, Philippe Emmanuel, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Nadia Hai, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Mohamed Laqhila, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Jean-François Lovisolo, Louis Margueritte, Alexandra Martin, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Véronique De Montchalin, Karl Olive, Hubert Ott, Charlotte Parmentier-Lecocq, Emmanuel Pellerin, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Christophe Plassard, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Philippe Pradal, Richard Ramos, Robin Reda, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Annie Vidal, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Luc Warsmann, Caroline Yadan & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, En France, un million de tonnes de déchets sauvages se retrouve dans la nature chaque année. D’après une évaluation de l’association Gestes propres, les détritus en tout genre qui ont pollué l’Hexagone en 2020 ont été multipliés par deux depuis 2018 pour atteindre 15 kilogrammes par habitant.
La Région sud - Provence‑Alpes‑Côte‑d’Azur n’est pas épargnée, en particulier Marseille.
Les berges de l’Huveaune, la route d’Allauch ou encore la décharge à ciel ouvert des Accates dans la première circonscription des Bouches‑du‑Rhône sont des exemples de ce fléau.
Des entreprises peu scrupuleuses y déversent des déchets collectés sur des chantiers.
Les riverains sont excédés et impuissants. Sous ces dépôts sauvages se cachent certains réseaux mafieux.
Moins médiatique que le trafic de drogue, celui des déchets inquiète les services de police : à l’échelle européenne, ce marché pèse en effet aussi lourd que...
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