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Propositions de loi de Boris Vallaud

76 propositions de loi signées

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22/12/2022 — Proposition de résolution N° 669 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes

16/12/2022 — Proposition de résolution N° 664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

13/12/2022 — Proposition de loi N° 608 constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

20/10/2022 — Proposition de loi N° 378 constitutionnelle visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

11/10/2022 — Proposition de loi N° 316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse

07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

03/10/2022 — Proposition de résolution N° 281 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crimes commis par les forces d’occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie

21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

04/08/2022 — Proposition de loi N° 189 relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

04/08/2022 — Proposition de loi N° 198 proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

25/07/2022 — Proposition de loi N° 160 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes

08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale

06/07/2022 — Proposition de loi N° 15 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

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