Les interventions de Yoann Gillet sur ce dossier
770 amendements trouvés
I- Après le 2. du C .du I. de l’article , ajouter un 2 bis ainsi rédigé : Relèvent du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278 -0 bis les travaux de rénovation dès lors que ces derniers sont réalisés sous forme de Groupement momentané d’entreprise ( GME) constitué de plus de trois corps de métier . - Le 3. du C. du I. est ains...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Après l’article 4, il est inséré l’article suivant : I.- Aux I et IV de l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les termes « 2021 » et « 2022 » sont respectivement remplacés par les termes « 2022 » et « 2023 ». II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création...
Après l’article 4, il est inséré l’article additionnel suivant : I. – Au I de l’article 73 du code général des impôts, il est ajouté l’alinéa suivant : « 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un engagement contractuel pluriannuel, portant sur la vente ou l’achat d’une...
Après l’alinéa 933, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. » Exposé sommaire : Comme dans le s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 30 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 00...
17/10/2022 — Amendement N° CF871C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte(ligne nou...
17/10/2022 — Amendement N° CF880C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien de la pol...
14/10/2022 — Amendement N° 3582A au texte N° 273 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Immigration et asile | 500 000 | 0 | |||||||||||||||||||||
Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 500 000 | |||||||||||||||||||||
TOTAUX | 500 000
14/10/2022 — Amendement N° AC97C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||
Vie de l'élève<...
14/10/2022 — Amendement N° DN26C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 8 500 000 |
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
Soutien d...
14/10/2022 — Amendement N° CF598C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
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