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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1151 amendements trouvés


11/10/2022 — Amendement N° 139 au texte N° 274 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray, Mme Bazin-M...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « dernier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.

11/10/2022 — Amendement N° 136 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Viry

I. – L’article L. 731‑19 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première et à la dernière phrases, les mots : « précédant celle » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les cotisations sont calculées chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l’année précé...

11/10/2022 — Amendement N° 135 au texte N° 274 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray, Mme Bazin-M...

À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence des mots : « les mots » les mots : « la deuxième occurrence des mots ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il existe plusieurs occurrences des mots cités dans le dispositif comme point de référence dans le texte de la loi, il est nécessaire de préciser l'occurrence après laquelle c...

11/10/2022 — Amendement N° 129 au texte N° 274 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet avis est rendu dans un délai maximum de six mois. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle rend son avis avant l’expiration de cette durée ». Exposé sommaire : Véritable pilier de soutien à l’innovation, le RIHN permet aujourd’hui une prise en char...

11/10/2022 — Amendement N° 128 au texte N° 274 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Pauget, M. Taite, M. Dubois, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Ray, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Al...

I. – L’article L. 161‑24‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le bénéficiaire mentionné à l’article L. 161‑24 du présent code, réside à l’étranger, cette preuve de vie est réputée valable, dès lors qu’elle est physiquement constatée par un agent diplomatique ou consulaire de la République frança...

11/10/2022 — Amendement N° 122 au texte N° 274 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras

I. – À la fin du I de l’article 81 quater du code général des impôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 7 500 € » sont supprimés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les rémunérations et éléments de rémunération mentionnés ...

11/10/2022 — Amendement N° 121 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray, M. Forissie...

I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des i...

10/10/2022 — Amendement N° 115 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – L’article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Chaque année, si l’évolution de volume économique constatée est en deçà de l’évolution du volume économique retenu en construction, les crédits correspondant à la sous exécution constatée sont reversés aux établissements de santé, avant la...

10/10/2022 — Amendement N° 114 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

10/10/2022 — Amendement N° 112 au texte N° 274 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Pour faire face à la pénurie de soignants dans les hôpitaux français, de nombreux établissements hospitaliers comblent leurs effectifs avec des vacataires ou des soignants inté...

10/10/2022 — Amendement N° 111 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant l’impact sur la santé publique de l’élargissement aux femmes de 45 à 80 ans, du dépistage organisé du cancer du sein. » Exposé sommaire : A moins de 50 ans, l...

10/10/2022 — Amendement N° 110 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731‑25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613‑1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéficiant de l’exonération partielle mentionnées à l’article L. 731‑13 du pré...

10/10/2022 — Amendement N° 109 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Neuder, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Dumont, M. Brigand, M. Vincen...

I. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 3°, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont remplacés par la référence : « 2° ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorati...

10/10/2022 — Amendement N° 108 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

I. – Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑8. – Par dérogation à l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, les médecins bénéficiaires d’une pension de vieillesse qui continuent l...

10/10/2022 — Amendement N° 105 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Dumont, M. Cordier, M. Di Filippo

Supprimer les alinéas 15 à 24. Exposé sommaire : Le présent article propose une procédure de référencement périodique de certaines classes de médicaments. Les produits sélectionnés par le biais de cette procédure seraient alors les seuls médicaments pris en charge par l’assurance maladie pour une classe thérapeutique donnée et pendant la duré...

10/10/2022 — Amendement N° 104 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie...

I. – Les 1° et 2° du I de l’article L. 314‑2‑1 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, sont ainsi rédigés : « 1° Pour les services mentionnés à l’article L. 347‑1, le montant de l’allocation mentionnée à l’ar...

10/10/2022 — Amendement N° 103 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie...

I. – Après le 3° du B du II de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les services qui, à la date mentionnée au A du présent II, disposent à la fois d’une autorisation en tant que services de soins infirmiers à domicile et en tant que ser...

10/10/2022 — Amendement N° 102 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie...

I. – Après le 3° du B du II de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les services visés au 2° et 3° du présent B, en cas de territoires autorisés différents entre les activités d’aide et d’accompagnement et les activités de de soins...

10/10/2022 — Amendement N° 101 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie...

I. – L’article L. 162‑32‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2° , après le mot : « santé » sont insérés les mots : « en prenant en compte les spécificités de ces derniers » ; 2° Après le 8° , il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis Le cas échéant des dispositifs d’aide prenant...

10/10/2022 — Amendement N° 100 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie...

Substituer aux alinéas 15 et 16 les deux alinéas suivants : « a) À la fin du 16° , les mots « et à une unique consultation de prévention pour les personnes de plus de soixante-dix ans » sont supprimés ; « b) Le 24° est abrogé ; » Exposé sommaire : Pour qu’elle puisse se diffuser et toucher les populations les plus concernées, ...