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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 135 (Sort indéfini)
Publié le 11 octobre 2022 par : Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray, Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence des mots :
« les mots »
les mots :
« la deuxième occurrence des mots ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il existe plusieurs occurrences des mots cités dans le dispositif comme point de référence dans le texte de la loi, il est nécessaire de préciser l'occurrence après laquelle cet alinéa a vocation a opérer un ajout.
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