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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 139 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 3060 )
Publié le 11 octobre 2022 par : Mme Anthoine, M. Brigand, M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Ray, Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.
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