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Les amendements de Yannick Neuder


Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

133 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1002 au texte N° 1673 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Fo...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « propositions », insérer les mots : « non-contraignantes ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots et la phrase suivante : « , dans un délai fixé par décret. Au-delà de ce délai, la maison départementale des personnes handicapées, par l’intermédiaire des institutions mentionnées à l’a...

22/09/2023 — Amendement N° 955 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray, M. Breton

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « élaborent et mettent » les mots : « peuvent élaborer et mettre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « mettent » les mots : « peuvent mettre ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à rendre facultative la mise en place du schéma pluriannuel de maintien et de déve...

22/09/2023 — Amendement N° 932 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray, M. Breton

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « 1er janvier 2025 » les mots : « 1er septembre 2027 ». Exposé sommaire : Amendement de repli retardant l'entrée en vigueur des disposition de l'article 10 afin de permettre aux communes de bénéficier d'un temps suffisant afin de s'organiser.

22/09/2023 — Amendement N° 898 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray, M. Breton

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement de repli supprimant l'instauration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant.

22/09/2023 — Amendement N° 879 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le ...

I. – Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 6° Organisent la participation des bénéficiaires de leurs services à la définition et à l’évaluation des actions du réseau France Travail. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe...

22/09/2023 — Amendement N° 873 au texte N° 1673 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le ...

Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « V. – Le groupement d’intérêt public du réseau France Travail est constitué entre les membres du réseau France Travail listés au II de l’article L 5311‑7 du code du travail. Pour la mise en œuvre des objectifs mentionnés au I de l’article L. 5311‑8, le groupement d’intérêt public du réseau...

22/09/2023 — Amendement N° 872 au texte N° 1673 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le Fur, Mme Bon...

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le rapport de préfiguration de France Travail prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau France Travail, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le texte précise dans l’article 5 les missi...

22/09/2023 — Amendement N° 869 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Viry, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M...

Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante : « Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311‑9 et L. 5311‑10 pour les travaux concernant les jeunes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du rapport France Travail, il était prévu que les Missions Locales co-élaborent les orientations stratégiq...

22/09/2023 — Amendement N° 865 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Valentin, M. Boucard

I. – Supprimer les alinéas 31 à 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47. Exposé sommaire : Par deux amendements ont été ajoutés en commission la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé ...

22/09/2023 — Amendement N° 864 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Boucard

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comit...

22/09/2023 — Amendement N° 863 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Valentin

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 858 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Corneloup

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 36. Exposé sommaire : Il est prévu que le préfet puisse prendre des décisions de suspension ou de cessation totale ou partielle d’activité, en cas de « carence » du président du conseil départemental, « après mise en demeure restée sans résultat ». Cette possibilité est contradictoire avec la volonté d...

22/09/2023 — Amendement N° 855 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Tombe)
Mme Corneloup

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « sous la responsabilité du représentant de l’État dans le département et en coordination avec le président du conseil départemental et » les mots : « conjointement par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental, en coordination avec ». Ex...

22/09/2023 — Amendement N° 852 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray, M. Breton

I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 10 000 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , selon des modalités adaptées, définies par voie réglementaire, pour les communes de moins de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : Amendement de repli revenant sur l'abaissement du seuil à ...

22/09/2023 — Amendement N° 850 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Corneloup

I. – Supprimer les alinéas 31 à 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47. Exposé sommaire : Par deux amendements ont été ajoutés en commission la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé ...

22/09/2023 — Amendement N° 845 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Corneloup

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comit...

22/09/2023 — Amendement N° 843 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Corneloup

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...

22/09/2023 — Amendement N° 834 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 36. Exposé sommaire : Il est prévu que le préfet puisse prendre des décisions de suspension ou de cessation totale ou partielle d’activité, en cas de « carence » du président du conseil départemental, « après mise en demeure restée sans résultat ». Cette possibilité est contradictoire avec la volonté d...

22/09/2023 — Amendement N° 831 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras

I. – Supprimer les alinéas 31 à 34. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47. Exposé sommaire : Par deux amendements ont été ajoutés en commission la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé ...

22/09/2023 — Amendement N° 817 au texte N° 1673 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comit...