Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 898 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray, M. Breton.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Amendement de repli supprimant l'instauration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.