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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 898 (Tombe)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray, M. Breton.

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Texte de loi N° 1673

Article 10 (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 15.

Exposé sommaire :

Amendement de repli supprimant l'instauration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant.

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