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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 852 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray, M. Breton.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 3 500 »,
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , selon des modalités adaptées, définies par voie réglementaire, pour les communes de moins de 10 000 habitants ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli revenant sur l'abaissement du seuil à partir duquel les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant élaborent et déploient un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
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