Fonctionnement du marché du travail

En première lecture, l'ensemble des députés du groupe GDR – NUPES ont exprimé leur refus de voir une telle loi promulguée. Non parce que nous pensons que, en matière d'assurance chômage, d'accès à l'emploi et d'accès à la formation, aucune réflexion ni aucune réforme ne sont nécessaires – bien au contraire –, mais parce que nous désapprouvons l...

Selon les dernières données de la Dares, le nombre de travailleurs en activité réduite qui alternent ou cumulent emploi précaire et chômage ne cesse de croître : au troisième trimestre 2022, il a connu une augmentation de 5,5 %. Sur la même période, seules 45,5 % des personnes inscrites à Pôle emploi étaient indemnisées. À ces données s'ajoute...

Voilà le premier bilan de votre dernière réforme. Vous voyez bien que réduire drastiquement les droits d'accès à l'assurance chômage ne favorise en rien le retour à un emploi que nous, nous voulons durable, stable et de qualité. Là se situe notre point de divergence : vous avez favorisé l'emploi précaire, les conditions de travail dégradées, l...

Il vise à s'assurer que le jury n'ait pas moins d'expérience que le candidat, en exigeant que ses membres aient au moins quatre ans d'expérience dans l'activité dont relève la certification.

Il existe des contraintes utiles. On parle de vrais métiers, on ne peut pas les brader. Être exigeant concernant la qualification des jurys participe à les respecter. Je ne comprends pas l'argument de la contrainte : nous ne demandons que quatre ans d'expérience. Ne bradons pas les métiers d'aide à la personne !

Cet amendement porte sur le malus appliqué à la cotisation employeur pour les contrats à durée déterminée. Nous trouvons surprenant qu'il existe un bonus : on récompense des entreprises qui se comportent correctement, ce qui devrait simplement être la règle. Par ailleurs, nous regrettons que l'étude d'impact n'évoque jamais les conséquences po...

Nous souhaitons que le nombre des fins de contrats prises en compte dans le calcul du taux de séparation soit décorrélé du nombre de personnes s'inscrivant sur la liste des demandeurs d'emploi. En effet, eu égard notamment au taux de non-recours aux droits en matière d'assurance chômage, le nombre de fins de contrat dans une entreprise ne peut ...

Je suis surpris de la réponse de M. le rapporteur. Le principe du malus n'est pas tant de se pencher sur le devenir du salarié à la fin du contrat court que de sanctionner le recours à des contrats courts. Le problème n'est pas que le salarié ait, à l'issue, un autre contrat mais bien que les entreprises qui multiplient les contrats courts soie...

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de produire un rapport complet sur les conséquences de la dernière réforme de l'assurance chômage, toujours en vigueur, sur les privés d'emploi : taux de retour à l'emploi, nature des emplois pourvus, taux d'accès à une formation, nature et sources de financement des formations entreprises, évo...

Nous proposons par cet amendement une alternative simple au passage en force du Gouvernement. Le décret de 2019 prévoit que les règles de l'indemnisation des privés d'emploi prennent fin le 1er novembre 2022. Le Gouvernement n'ayant pas jugé utile d'engager de nouvelles négociations cet été, nous proposons que les règles actuelles soient excep...

Le projet de loi dont nous débattons vise, une fois encore, à répondre à une situation d'urgence, en l'espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement qu'elles sont relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Pour parvenir à cet o...

Le plein emploi ainsi conçu est une fable : il vise à baisser les chiffres du chômage et non pas à éradiquer le chômage. Autrement dit, votre logique de durcissement ne profite ni aux personnes privées d'emploi qui deviennent plus pauvres, ni au marché du travail sur lequel l'emploi devient plus précaire. En effet, en réduisant le montant ou l...