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Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier

46 amendements trouvés


12/01/2023 — Amendement N° 421 au texte N° 680 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de reconnaître aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat un statut spécifique au sein des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à disposer d'un rapport perm...

12/01/2023 — Amendement N° 398 au texte N° 680 - Article 1er (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa du II du même article L. 4301‑1 est complété par les mots : « , ainsi que les détenteurs du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonction...

12/01/2023 — Amendement N° 383 au texte N° 680 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le temps dédié par les médecins généralistes à leur mission de coordination avec les infirmiers en pratique avancée et examine les possibilités de rémunérer en conséquence ce temps dédié. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

12/01/2023 — Amendement N° 365 au texte N° 680 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le dispositif du médecin traitant ainsi que l’opportunité et la faisabilité de la mise en place d’équipes de soins traitantes. Ces équipes, constituées a minima d’un médecin traitant, d’un assistant médical, ...

12/01/2023 — Amendement N° 310 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage au second recours.

12/01/2023 — Amendement N° 308 au texte N° 680 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le cadre d’un parcours de soins coordonné.

12/01/2023 — Amendement N° 307 au texte N° 680 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Dans un délai de six mois après promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de redéfinir le dispositif conventionnel mis en place pour la rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux afin de valoriser leur formation et leur profession. Exposé sommaire : Cet amendement vise à cré...

12/01/2023 — Amendement N° 306 au texte N° 680 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibles modalités de mise en oeuvre d’un plan national de financement de la formation continue, notamment ciblé sur les infirmiers libéraux et les salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux, afin de facil...

12/01/2023 — Amendement N° 305 au texte N° 680 - Article 3 (Non soutenu)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « traitant », insérer les mots : « ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d’une équipe de soins telle que définie à l’article L. 4301‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux inscrire les soins réalisés en accès direct par les orthophonistes dans...

12/01/2023 — Amendement N° 304 au texte N° 680 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « traitant », insérer les mots : « ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d’une équipe de soins telle que définie à l’article L. 4301‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithér...

12/01/2023 — Amendement N° 303 au texte N° 680 - Article 3 (Non soutenu)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un accès direct aux orthophonistes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes.

12/01/2023 — Amendement N° 302 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Un compte rendu des prescriptions de produits de santé et de prestations délivrées en primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée est systématiquement adressé au médecin traitant ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d’une équipe de soins telle que ...

12/01/2023 — Amendement N° 300 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les infirmiers exerçant en pratique avancée ne peuvent adresser un patient au second recours qu’après concertation avec le médecin traitant, ou à défaut un médecin généraliste. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage de patients au second recours par les IPA.

12/01/2023 — Amendement N° 299 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le cas échéant, un protocole d’organisation est établi tel que défini à l’article R. 4301‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux inscrire l’accès direct aux IPA dans un exercice coordonné par un médecin généraliste.

12/01/2023 — Amendement N° 298 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : L’article 40 de la LFSS 2023 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans autorisant, dans la limite de trois régions, les IPA à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné. Cet article vise à inscrire cette disposition dans la loi avant mê...

12/01/2023 — Amendement N° 297 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice de soins coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas, en l’occurrence, pertinentes.

12/01/2023 — Amendement N° 296 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

À l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « après accord des représentants des professionnels de santé concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement les représentants des professionnels de santé dans la définition des compétences et des modalités de formation des IPA spécialisés et praticiens.

12/01/2023 — Amendement N° 295 au texte N° 680 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes.

12/01/2023 — Amendement N° 293 au texte N° 680 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai de six mois après promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de mettre en œuvre un régime indemnitaire spécifique pour les infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics afin de valoriser leurs fonctions et leur formation. Exposé sommaire : C...

12/01/2023 — Amendement N° 292 au texte N° 680 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « 1° Après le c du 1° du septième alinéa du I de l’article L. 4301‑1, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Des prescriptions de produits de santé et de prestations soumis à prescription médicale dont la liste est fixée par décret après avis de la Haute Autorité de ...