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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Amendement N° 308 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 102 184 )

Publié le 12 janvier 2023 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 680

Après l'article 1er (consulter les débats)

Le 3° de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mieux définir le rôle du médecin généraliste dans le cadre d’un parcours de soins coordonné.

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