Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 303 (Non soutenu)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 680
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre d’un accès direct aux orthophonistes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.