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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Amendement N° 304 (Rejeté)

Publié le 12 janvier 2023 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 680

Article 2 (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« traitant »,

insérer les mots :

« ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d’une équipe de soins telle que définie à l’article L. 4301‑1 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans un exercice coordonné.

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