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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 310 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 680
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à l’exclusion d’un adressage à un médecin de second recours, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux encadrer l’adressage au second recours.
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