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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 398 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 680
Article 1er
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le premier alinéa du II du même article L. 4301‑1 est complété par les mots : « , ainsi que les détenteurs du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou en tant qu’infirmiers en pratique avancée praticiens »
les mots :
« , en tant qu’infirmiers en pratique avancée praticiens ou en tant qu’infirmiers anesthésistes diplômés d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir le statut particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) au sein des Auxiliaires médicaux en pratique avancée, distinct de celui des IPA.
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