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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 302 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 680
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Un compte rendu des prescriptions de produits de santé et de prestations délivrées en primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée est systématiquement adressé au médecin traitant ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d’une équipe de soins telle que définie à l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, et reporté dans le dossier médical partagé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux inscrire la primo-prescription par les IPA dans un exercice coordonné.
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