Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je donne la parole à de nombreux orateurs, et je vous remercierais de limiter vos interventions au temps imparti. La parole est à Mme Annie Genevard.

Cela fait plusieurs jours que nous sommes en contact avec le président Zelensky. Il sera en France à l'occasion des commémorations liées au 80e anniversaire du Débarquement, à l'invitation du Président de la République.

Nous n'avons pas choisi cette date, pas plus que celle du scrutin européen, trois jours plus tard – vous savez bien que le scrutin a lieu le même jour dans tous les pays d'Europe.

En tant que présidente de l'Assemblée nationale, je suis fière de lui permettre de s'exprimer devant la représentation nationale. Vous le savez, nous avons noué des liens très étroits avec l'Ukraine : le président de la Rada s'est exprimé dans l'hémicycle et je me suis récemment exprimée devant la Rada. Nous devons continuer à entretenir cette...

Le président Zelensky interviendra à neuf heures quarante-cinq, de telle sorte que les débats ne soient interrompus que très brièvement.

Je vous remercie de ce rappel au règlement qui m'a permis d'expliquer la situation, et cette invitation. Nous allons reprendre nos travaux puisque vous ne souhaitez pas qu'ils soient interrompus trop longtemps.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2992 et 1964, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2992. Sur l'amendement n° 2992, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 15 Contre 76

Je vous propose qu'on lève la séance. Mais j'aimerais m'entretenir avec les orateurs les plus impliqués des différents groupes pour évoquer avec eux la façon dont nous allons organiser la suite de nos débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462, 2634).

Cet après-midi, les amendements de la discussion commune débutant par l'amendement n° 900 portant article additionnel avant l'article 4 quater ont été présentés par leurs auteurs. La rapporteure et la ministre ont émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

D'accord. Pour le groupe Modem, quelqu'un veut-il exprimer une opinion différente de celle de M. Philippe Vigier ? Mme Darrieussecq ; j'en prends note. Même question pour le groupe La France insoumise.

Au sein du groupe Renaissance ? Mme Panosyan-Bouvet, c'est noté. Au Rassemblement national ? M. de Lépinau, c'est noté également. Pour le groupe Socialistes et apparentés ? M. Potier et M. Delautrette – sous réserve que ce dernier exprime une opinion différente de celle de M. Potier. Vous levez la main, madame Ménard, mais je suis perplexe : de...

Très bien. Ainsi, le pluralisme au sein de chaque groupe sera respecté. J'accède à votre demande parce que nous entamons la discussion sur le titre II ; toutefois, je ne ferai pas cela pour chaque amendement, sinon, les débats n'avanceront pas.

Vous devez exprimer des positions différentes au sein d'un même groupe pour bénéficier d'une deuxième prise de parole. La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Le même avis que qui ? Le groupe Écologistes n'a pas encore pris la parole. Mme Laernoes est la première oratrice de son groupe.

Sur les amendements n° 996 et 2483, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 50 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 51 Contre 96

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 quater à 6, pour donner l'avis de la commission.