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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 50 Contre 44
Je suis saisie de deux amendements, n° 2561 et 524, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 2561.
Sur l'amendement n° 1796, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2103 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.
Lors de la réunion de la conférence des présidents qui se tiendra demain, nous examinerons, à la suite notamment d'une demande formulée par M. Dharréville, la possibilité que deux orateurs par groupe s'inscrivent sur certains articles qui nous semblent fondamentaux. Personnellement, j'estime que l'article 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 64 Contre 52
