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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
285 interventions trouvées.
L'amendement n° 1269 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 545.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2683, 3161, 3160, 137, 509, 1925, 387, 1662, 1644, 441, 560, 63, 998 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 137 et 509 sont identiques, de même que les amendements n° 387 et 1662 et les amendements n° 441 et 560. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'a...
L'amendement n° 3160 de M. Christophe Bentz est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 137.
L'amendement n° 1925 de Mme Christine Loir est défendu. Sur les amendements n° 387 et identique, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 387.
L'amendement n° 441 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 560.
Sur l'amendement n° 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 63.
L'amendement n° 998 de M. Julien Odoul est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 54.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 41 Contre 114
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 44 Contre 119
Sur l'amendement n°
Je ne suis complice de personne, monsieur Bazin. J'essaie de faire en sorte que tout le monde soit satisfait lors de ce débat. Pour le moment, on ne s'en sort pas trop mal…
Sur cet amendement n°
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 35 Contre 108
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir les amendements n° 442 et 443, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 2199, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 12 et 1352, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemb...
Je suis saisie de trois amendements, n° 2199, 12 et 1352, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 1352 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 2199.
J'ai noté dix demandes d'intervention, chers collègues, et il s'en ajoute d'autres à l'instant : je veux bien donner la parole à tout le monde, mais j'insiste pour que chacun s'en tienne à une minute.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 33 Contre 121
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 32 Contre 118
Sur l'amendement n° 1390, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 648.
