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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
285 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 649, 2430 deuxième rectification, 874, 2535, 546, 1663 et 3171, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 874 et 2535 sont identiques, de même que les n° 546, 1663 et 3171. Sur le n° 649 et les n° 874 et 2535, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scruti...
L'amendement n° 2535 de M. Philippe Juvin a été défendu. Sur les amendements identiques n° 546, 1663 et 3171, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 546.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462, 2634).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 5. Deux orateurs par groupe ont pu exprimer des opinions différentes.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694, qui tendent à supprimer l'article 5. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 50.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 42 Contre 77
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 42 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 43 Contre 78
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale pour les articles 4 quater à 6, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur les amendements n° 50 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains et par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je ne donnerai suite qu'à deux demandes de parole par groupe avant de passer au vote. La parole est à Mme Marie-Noëlle Bat...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 63 Contre 160
La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements, n° 568, 567 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 568 et 567, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements identiques n° 194, 1126 et 1725, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 194, 1126 et 1725. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 194.
Monsieur le député, je vous remercie de bien vouloir tenir des propos dignes, c'est important pour la qualité de nos débats. Chacun doit être respecté dans ses convictions et ses expressions.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 52 Contre 97
Sur les amendements n° 136, 1330 et 52, je suis saisie par le groupe Les Républicains de plusieurs demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 897, 2407, 1393, 2810, 714, 136, 1926, 3157, 1330, 1506, 3158, 3159 et 52, pouvant être soumis à une dis...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 54 Contre 89
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 50 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 51 Contre 91
