Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Les amendements identiques n° 1148 de Mme Lise Magnier, 1702 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1880 de M. Julien Dive sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 4813 rectifié et 1209, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4813 rectifié de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 25, 1026, 1672, 3944 et 4701, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 25, 1026, 1672 et 3944 sont identiques. Les amendements n° 25 de M. Julien Dive, 1026 de M. Vincent Descoeur et 1672 de M. Francis Dubois sont défendus. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l...

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l'article 16, n° 1044, 1331 et 2185, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1044 et 1331 sont identiques. L'amendement n° 1044 étant défendu, la parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1331.

Nous en venons à trois amendements, n° 2955, 2449 et 3954, pouvant être soumis à une discussion commune. Je suis saisie de demandes de scrutin public sur deux de ces amendements : sur l'amendement n° 2955, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 3954, par le groupe Écologiste – NU...

Sur les amendements n° 2780, 3780 et 1216, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2780 de M. Loïc Prud'homme, visant à supprimer l'article 17, est d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 7 Contre 56

Je suis saisie de deux amendements, n° 2779 et 3780, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2779.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 12 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 53

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 Contre 45

Les amendements identiques n° 1212 de Mme Manon Meunier, 3518 de Mme Sandrine Rousseau et 3869 de Mme Chantal Jourdan sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 2577 de M. Fabrice Brun, 4541 de Mme Sophie Mette, 4560 de M. Francis Dubois et 4571 de M. Hervé de Lépinau. Ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir les amendements n° 1213, 1214 et 2778, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 2920, 3135, 1183 et 89 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les amendements n° 2920 et 3135.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1215 et 3519. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1215.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1216, 4230 et 4588. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1216.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2450 et 2642, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2450.

La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 2642.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 43