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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
338 interventions trouvées.
S'il vous plaît ! Tout le monde a pu s'exprimer dans le cadre des rappels au règlement. Laissez parler le ministre.
Nous sommes convenus avec quelques-uns des présidents de groupe avec lesquels j'ai pu échanger que chacun pourrait s'exprimer au sujet de la réponse que j'ai apportée, et que nous passerions ensuite à la présentation du texte.
Je n'accepte pas que la parole donnée ne soit pas respectée ! Nous sommes convenus que le ministre pourrait s'exprimer, j'entends qu'il le fasse.
Mes chers collègues, nous ne sommes ici ni dans un amphithéâtre, ni dans une manifestation, mais dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale !
Nous en venons à une série d'amendements identiques, visant à supprimer l'article liminaire. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement n° 114.
Effectivement, l'article 100, alinéa 5 nous permet de ne donner la parole qu'à un orateur par groupe sur des amendements identiques mais j'ai décidé de ne pas l'appliquer, estimant qu'en ce début de débat, davantage d'orateurs pouvaient s'exprimer.
La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Le temps de parole de M. Coquerel était de cinq minutes, pas plus. Mme Khattabi avait droit à dix minutes en tant que présidente de la commission saisie au fond. La commission des finances étant saisie pour avis, son président dispose de cinq minutes.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous en venons aux explications de vote. Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Séb...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 538 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l'adoption 243 Contre 292
Afin que nous puissions en savoir plus, je vous remercie de bien vouloir me transmettre la copie de ces messages, madame Le Pen. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de Mme Marine Le Pen et de cinquante-neuf membres du groupe Rassemblement national une motion référendaire déposée en application de l'article 122 du règlement et proposant de soumettre au référendum le projet de loi en discussion. Je vais procéder à l'appel nominal des signataires, dans l'ordre figurant sur la liste présentée à l'ap...
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. La parole est donc à M. Sébastien Chenu pour la présenter.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 101 Contre 272
Nous reprenons nos travaux. Je remercie ceux qui veulent quitter l'hémicycle de le faire en silence. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Dharréville.
