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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
338 interventions trouvées.
Chers collègues, le délai réglementaire de cinq minutes entre l'annonce du scrutin publique et le scrutin lui-même n'étant pas écoulé, n'hésitez pas à demander la parole.
J'en profite pour annoncer que sur les amendements identiques n° 113 et 118, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sylvain Maillard.
Les cinq minutes étant écoulées, nous pouvons voter. Je mets aux voix les amendements n° 19138 rectifié et 20057 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 375 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 114 Contre 261
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 113 et 118. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 113.
L'amendement n° 118 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 380 Nombre de suffrages exprimés 357 Majorité absolue 179 Pour l'adoption 95 Contre 262
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, cher collègue ?
Nous en venons à deux amendements identiques n° 436 et 605, sur lesquels je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 217 Contre 15
Nous en venons à l'amendement n° 19727, sur lequel je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement n° 19727.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 419 Nombre de suffrages exprimés 416 Majorité absolue 209 Pour l'adoption 271 Contre 145
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 13383.
Je suis saisie de deux amendements, n° 538 et 595, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 538.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 467 Nombre de suffrages exprimés 459 Majorité absolue 230 Pour l'adoption 203 Contre 256
Je suis saisie de plusieurs séries d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques n° 1513 et suivants, les amendements identiques n° 1515 et suivants, l'amendement n° 6095, les séries d'amendements identiques n° 1516 et suivants, 1517 et suivants, 1518 et suivants, 1519 et suivants, 1520 et suivants, 152...
L'amendement n° 2420 de Mme Alma Dufour est défendu. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 4265.
L'amendement n° 6094 de M. Hadrien Clouet est défendu. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 6303.
L'amendement n° 20345 de Mme Raquel Garrido est défendu. Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques. L'amendement n° 1515 de M. François Ruffin est défendu. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 2421.
L'amendement n° 17817 de Mme Rachel Keke, dernier de cette série d'amendements identiques, est défendu. La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 6085.
