Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 392 Nombre de suffrages exprimés 328 Majorité absolue 165 Pour l'adoption 88 Contre 240

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 320 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 89 Contre 231

Sur l'amendement n° 19412, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 19574, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 310 Majorité absolue 156 Pour l'adoption 71 Contre 239

Sur les amendements identiques n° 1659 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie d'une série d'amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Nous commençons par neuf amendements identiques n° 1659, 2303, 2576, 3553, 3900, 4905, 7094, 7767 et 14116, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES. La parole est à Mme Alma Dufour, pour les défendre.

La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir les amendements identiques n° 1660, 2304, 2577, 3559, 3901, 4906, 7096, 7766 et 11773, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

La parole est à M. Maxime Laisney, pour défendre les amendements identiques n° 1661, 2035, 2578, 3562, 3902, 4907, 7098, 7768 et 11774, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 66 Contre 241

Je suis saisie de plusieurs séries d'amendements identiques pouvant être soumis à une discussion commune. J'appellerai les amendements au fur et à mesure de la discussion. Le premier amendement de cette discussion, le n° 19151 de M. Adrien Quatennens, est défendu. Sur cet amendement, je suis saisie d'une demande de scrutin public, qui ne sera ...

Les amendements identiques n° 3667, 4213, 6531 et 6669, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES, sont défendus. La parole est à M. William Martinet pour défendre les amendements identiques n° 3666, 4214, 5734 et 6533, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

Les amendements identiques n° 12358, 12707, 13341, 16234 et 17319, déposés par des membres du groupes LFI – NUPES, sont défendus. Les amendements identiques n° 3665, 4215, 5770, 6534 et 17436, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES sont défendus. Les amendements identiques n° 11305, 11428, 12359, 12709, 13342, 16161 et 17320, déposés p...

Les amendements identiques n° 3664, 4216 et 6535, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES, sont défendus. Les amendements identiques n° 11306, 11429, 12410, 12711, 13343, 16259 et 17321, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES, sont défendus. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 6579.

L'amendement n° 2494 de M. Ugo Bernalicis est défendu. La parole est à M. David Guiraud pour défendre les amendements identiques n° 3622, 4243, 6290 et 19588, déposés par des membres du groupe LFI – NUPES.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 808 à l'article 2.

L'amendement n° 808 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 809 et 8377, sur lesquels je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public, scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 809.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 340 Nombre de suffrages exprimés 332 Majorité absolue 167 Pour l'adoption 115 Contre 217

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19138 rectifié et 20057 rectifié, pour lesquels je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 19138 rectifié.