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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 106 Contre 275
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 107 Contre 274
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 382 Majorité absolue 192 Pour l'adoption 106 Contre 276
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 107 Contre 272
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 451 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 107 Contre 269
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 455 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 107 Contre 272
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 453 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 106 Contre 272
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 107 Contre 272
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 107 Contre 271
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 102 Contre 272
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 106 Contre 275
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 104 Contre 273
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 108 Contre 273
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 106 Contre 274
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 107 Contre 273
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 447 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l'adoption 102 Contre 270
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 447 Nombre de suffrages exprimés 371 Majorité absolue 186 Pour l'adoption 105 Contre 266
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 456 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 105 Contre 275
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 454 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 104 Contre 273
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).
