Discussion d'une proposition de loi
(Présentation)

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° De mettre à jour, le cas échéant, les stratégies de lobbying des représentants d’intérêts du secteur des crèches, de vérifier la conformité de ces démarches avec les règles déontologiques relatives à la prévention des conflits d’intérêts, et d’évaluer leur effet éventuel sur les décisions des pouvoirs publics et...

À la fin du titre, supprimer les mots : « au sein de leurs établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour tenir compte des modifications apportées lors de l'examen en commission.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant est réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque année en fonction des ...

Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917‑1 du code de l’éducation qui accompagnent un ou plusieurs élèves lors d’une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins bénéficient d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Au sein des établissements scolaires, le montant de l’aide attribuée aux familles est graduée en fonction leurs ressources. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les établissements scolair...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de voyages scolaires, classes transplantées et classes de découverte organisés chaque année ainsi que leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui doit être alloué au fonds national d’aide au dépar...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les services du ministère de l’É...

Le titre est complété par les mots : « dans les écoles préélementaires et élémentaires publiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES regrette que cette proposition de loi soit restreinte aux établissements du premier degré. Il est vrai que les collèges et les lycées disposent des fon...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant est réévalué chaque année au minimum de l’augmentation d’un indice de l’inflation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque anné...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écoles privées. Chaque année, le Gouvernement fait le choix d’augmenter bien plus fortement les budgets de l’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à substituer, au programme de 14 nouveaux réacteurs pressurisé européen envisagé par le Gouvernement, des projets d’énergie renouvelable, soutenus par un pôle public de l’énergie en vue ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à substituer, au programme de six nouveaux réacteurs pressurisés européens envisagé par Emmanuel Macron, des projets d’énergie renouvelable soutenus par un pôle public de l’énergie en vu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant différents scénarios visant à mettre fin au nouveau nucléaire en France, en y substituant entièrement les énergies renouvelables, à travers un pôle public de l’énergie, en vue de faire baisser le prix de l’électric...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement de l’énergie renouvelable solaire, en complément de l’énergie éolienne et d’autres énergies renouvelables et en remplacement de l’énergie nucléaire, en vue de faire baisse...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes en mer, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des éoliennes, à travers un pôle public de l’énergie et dans le cadre d’un mix énergétique 100 % renouvelable, en vue de faire baisser le prix de l’électricité et la factu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables, notamment solaire et éolienne, à travers un pôle public de l’énergie, en vue d’atteindre un mix énergétique 100 % renouvelable et de faire bais...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « dont l’hypocrisie masque mal un projet énergétique écocide et ruineux » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous dénonçons le projet énergétique tartuffe, ruineux et écocide porté par le Rassemblement national. Le RN, entre deux propositions xénophobes, racistes, liberticides et antisoci...