Discussion d'une proposition de loi
(Présentation)

Je suis chargé de vous présenter la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Vous noterez que le périmètre de cette commission d'enquête a évolué depuis le passage du texte en commission des affaires sociales. En effet, il...

Accueillir un enfant dans une crèche implique de répondre à ses besoins premiers : alimentation, hygiène, sommeil. Mais la recherche scientifique nous a conduits ces dernières années à une prise de conscience : nous savons désormais que les besoins des enfants sont infiniment complexes. Les personnes qui s'en occupent doivent assurer leur sécur...

Malheureusement, le doute et l'inquiétude règnent à ce sujet. Nous gardons en mémoire le décès d'une petite fille, survenu en juin 2022 dans une microcrèche du groupe People & Baby. Cet événement, dramatique et, nous l'espérons, exceptionnel, a libéré la parole. Les témoignages des parents et des personnels se sont accumulés et l'Inspection gé...

Je pense au non-respect du rythme des bébés, qui n'est pas compatible avec les cadences infernales, avec les soins prodigués à la chaîne et avec l'organisation quasi industrielle du travail dans certains établissements. Je pense aussi au non-respect du besoin de référence, qui renvoie à la construction d'un lien affectif entre l'adulte et l'enf...

S'ajoute à cette difficulté générale l'enjeu spécifique du secteur privé lucratif, qui n'est plus l'unique objet de cette commission d'enquête, mais n'a pas pour autant disparu de son périmètre. Il y a vingt ans a été créé un système très avantageux pour les opérateurs privés, notamment grâce à un crédit d'impôt dédié, le très mal nommé crédit ...

Les alertes nous viennent de partout. Selon l'Igas, « la régulation insuffisante du secteur marchand peut laisser prospérer des stratégies économiques préjudiciables à la qualité d'accueil ». « Voyant rouge sur le modèle économique des crèches privées lucratives », juge de son côté l'Unaf, l'Union nationale des associations familiales. Je pour...

d'entendre que ce système a donné lieu à des dérives et de donner à la représentation nationale les moyens d'enquêter pour pouvoir enfin agir. Je m'adresserai même à présent à ceux qui sont le plus convaincus de la pertinence d'une ouverture du secteur de la petite enfance aux acteurs privés lucratifs. Au fond, de quoi avez-vous peur ? Si vous...

Je tiens à vous préciser qu'une telle commission est très attendue et que nos débats sont particulièrement observés. Je pense aux parents des 460 000 enfants accueillis en crèche, dont l'inquiétude est grandissante. Ils savent que le système dysfonctionne et qu'il existe un risque pour leurs enfants. Ils se posent alors des questions qu'aucun p...