Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1862
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Martinet.
Texte de loi N° 1862
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, supprimer les mots :
« au sein de leurs établissements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour tenir compte des modifications apportées lors de l'examen en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.