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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 468 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Nury, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland.
Texte de loi N° 526
Article 7
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas en zone A des plans locaux d’urbanisme, en zones non-constructibles des cartes communales et dans les parties non urbanisées des communes ne disposant pas de document d’urbanisme. »
Exposé sommaire :
La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au mépris de la souveraineté alimentaire. En effet, la préservation des terres agricoles est donc primordiale.
L’article 7, en permettant l’implantation de solaire photovoltaïque aux abords des routes et autoroutes quel que soit le terrain d’implantation, favoriserait le changement d’affectation de terres agricoles. En effet, dans certains départements, et notamment en Isère, de nombreuses terres agricoles se trouvent à proximité de routes ou d’autoroutes.
Le présent amendement vise donc à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles situées aux abords des axes routiers, ce qui impacterait notre souveraineté alimentaire.
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