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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

186 amendements trouvés


16/06/2023 — Amendement N° 179 au texte N° 1359 - Article 2 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Petex-Levet, M. Emmanue...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l’exclusion des règles relatives aux objectifs et aux trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols mentionnés au deuxième alinéa de l...

16/06/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1359 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Bony, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Petex-Levet, M. Emmanue...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les communes classées en zone de revitalisation rurale, cette surface minimale est fixée à trois hectares. » Exposé sommaire : L’article 7 garantit à chaque commune une surface minimale de développement communale d’un hectare. Afin de laisser les communes situées en...

16/06/2023 — Amendement N° 150 au texte N° 1359 - Après l'article 12 bis (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Bony, M. Descoeur, M....

Une commission d’experts et de praticiens de la construction et de l’urbanisme est instituée afin de proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du patrimoine. Elle comprend un nombre égal de femmes et d’hommes. Cette refondation vise à simplifier les procédures administratives et à résoudre les difficultés rencon...

16/06/2023 — Amendement N° 149 au texte N° 1359 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite

Après le premier alinéa de l’article L. 252‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, une commune caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité établie par l’institut national de la statistique et des études économiqu...

16/06/2023 — Amendement N° 147 au texte N° 1359 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cinieri

À la seconde phrase du 1° de l’article L. 1123‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « , dans une commune caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé s...

16/06/2023 — Amendement N° 141 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cinieri

I. – Après le troisième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement nomme un expert-référent propre au périmètre de chaque région et exerçant des activités de conseil, d’assistance et...

16/06/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 1359 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Gruet, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Bony, M...

La première phrase du sixième alinéa de l’article 8 est ainsi modifiée : I- Le mot « supracommunal » est remplacé par le mot « multi-communal ». II- Après le mot « commune », sont insérés les mots « , si cette dernière est caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité établie par l’Institut national ...

16/06/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 1359 - Article 3 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Emmanuel Maquet

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’un représentant de chaque département du périmètre régional. » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit une gouvernance partagée du ZAN, gouvernance qui apparaît nécessaire. Cependant, dans la rédaction actuelle, la composition et le nombre de membres de la conférence régional...

16/06/2023 — Amendement N° 121 au texte N° 1359 - Article 3 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Emmanuel Maquet

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « A. – La conférence régionale de gouvernance réunit : » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit une gouvernance partagée du ZAN, gouvernance qui apparaît nécessaire. Cependant, dans la rédaction actuelle, la composition et le nombre de membres de la conférence régionale de gouvernance seront d...

16/06/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1359 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Forissier, M. P...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Elle assure, au niveau régional, le respect de l’objectif de recyclage des friches de 5 % par an jusqu’en 2050 inscrit au deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le respect de l’objectif de recycla...

16/06/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 1359 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Forissier, M. P...

Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin de l’avant-dernière phrase, les mots : « ainsi que, par tranches de dix années, par un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation » sont remplacés par les mots : « , par un objectif de réduction du rythme de l’a...

16/06/2023 — Amendement N° 115 au texte N° 1359 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Forissier, M. P...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 3° quater Au sein des communes littorales, les mesures compensatoires prévues à l’article L. 163‑1 du code de l’environnement peuvent porter sur la création en zone maritime de récifs artificiels destinés à récréer une flore et un habitat marin. » Exposé sommaire : La présente proposition...

16/06/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1359 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Forissier, M. P...

Après l’alinéa 16, insérer les quatre alinéas suivants : « 9° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, résultant de projets de construction, d’aménagement, d’infrastructures ou d’équipements d’intérêt national majeur pour la transition écologique n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteint...

16/06/2023 — Amendement N° 113 au texte N° 1359 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Forissier, M. P...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un 6° ainsi rédigé : « « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, résultant ...

16/06/2023 — Amendement N° 99 au texte N° 1359 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brigand, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Valentin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Petex-Le...

À la seconde phrase du 1° de l’article L. 1123‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « impôts », sont insérés les mots « , dans une commune caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité de l’institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé som...

16/06/2023 — Amendement N° 98 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Descoeur

I. – Un référent à la lutte contre l’artificialisation des sols est nommé par le représentant de l’État, parmi les sous-préfets, et chargé de fournir un appui aux communes dans leurs démarches de mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » des sols. II. – Les missions attribuées au référent sont précisées par voie réglement...

16/06/2023 — Amendement N° 97 au texte N° 1359 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Brigand, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Valentin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Hetzel, Mme Petex-Le...

I. – Après le troisième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2013‑431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement nomme un expert-référent propre au périmètre de chaque région et exerçant des activités de conseil, d’assistance et...

16/06/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1359 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M...

L’article L. 153‑16‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° À la fin, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « II. – À la demande d’une commune ou du groupement de communes compétent en matière d’urbanisme, le représentant de l’État prend formellement position en ...

16/06/2023 — Amendement N° 95 au texte N° 1359 - Article 6 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclinaison tient compte des surfaces artificialisées au cours de la décennie précédente, et peut exempter de contribution les communes ayant peu conso...

16/06/2023 — Amendement N° 94 au texte N° 1359 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Gruet, M. Gosselin, Mme Frédérique Meunier, M...

Le deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclinaison tient compte des surfaces disponibles au sein de chaque commune pour réaliser des opérations de renouvellement urbain ou de renaturation. » Exposé sommaire : La loi Climat-résilience de 202...