Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Cet amendement propose que les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'une dérogation, s'agissant des exigences de non-artificialisation des sols. L'amendement découle de la remarque, que nous avions faite précédemment, selon laquelle l'effort demandé ne saurait être identique en tout point du territoire. Ce matin...

Il vise à réintroduire l'article 2, tout en veillant à ce que les Sraddet n'aient pas un caractère prescriptif pour les documents d'urbanisme.

L'invitation de M. le rapporteur à faire du « en même temps » n'était pas de nature à me convaincre, mais j'ai été sensible aux arguments de M. le ministre, auquel je vais faire confiance. Je retire donc mon amendement

Dans le droit fil de ce qu'a longuement expliqué mon collègue, cet amendement, inspiré par l'Association nationale des élus de la montagne, vise à s'assurer que les communes soumises au RNU ne sont pas exclues de la garantie et pourront donc bénéficier d'une enveloppe minimale.

Comme Vincent Rolland vient de l'exposer, et bien que l'adoption de ces amendements soit peu probable – j'ai bien écouté le rapporteur –, il importerait de garantir un délai suffisant pour la révision en toute sérénité des documents d'urbanisme. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour poser une question à M. le ministre : puisque l'on parle de...

Cet amendement d'appel vise à augmenter la surface de la garantie rurale. Celle-ci devrait être proportionnée, en particulier pour les communes de taille intermédiaire, pour lesquelles un hectare pourrait être insuffisant, ou dans le cas particulier des communes déléguées consécutivement à la création de communes nouvelles. En d'autres termes, ...

Il vise à remettre en cause le principe de péréquation qui aurait pour conséquence de faire supporter aux territoires les efforts induits par l'artificialisation découlant de projets nationaux dont ils ne recevront pas pour autant les bénéfices. Je trouve difficilement concevable d'imputer sur une enveloppe territoriale l'emprise foncière d'un ...

Monsieur le rapporteur, vous ne saurez convaincre le Cantalien que je suis. Non seulement nous ne bénéficierons pas des projets d'autoroutes ou de lignes à grande vitesse visés, mais en plus, vous nous demandez de nous enthousiasmer du fait de contribuer à leur aboutissement dans d'autres territoires. Je comprends l'idée, mais avouez que c'est ...

L'idée de préciser dans la loi que certaines communes, en dessous d'un certain seuil de population, doivent être moins contraintes découle d'un certain bon sens. J'adhère à l'objectif de réduire la consommation des terres mais il faut poser la question du partage de l'effort, comme le fait cet amendement de notre collègue Vermorel-Marques. Pour...

Ces amendements en discussion commune doivent nous amener à réfléchir. Évitons d'appliquer uniformément un même remède Il ne faudrait pas que ceux qui ont été sobres et vertueux payent pour ceux qui ne l'ont pas été.