Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Le ministère des armées créera un module de sensibilisation aux enjeux et à l’esprit de défense, qui sera intégré aux formations habituellement délivrées aux entrepreneurs et employeurs par les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisana...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières » les mots : « augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ». Exposé sommaire : Le rapp...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée : « Dans une démarche de suivi, des indicateurs de performance et des données permettant de mesurer la contribution des réserves aux programmes de mobilisation seront inclus dans la documentation budgétaire relative à la réserve. » Exposé sommaire :...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « De plus, la fonction d’inspecteur général de la réserve sera créée au sein du ministère des armées. Ce dernier aura pour mission de faire prévaloir les objectifs d’ouverture et de résilience de la réserve opérationnelle et d’assurer l’allocati...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour cela, la communication sur les réserves ainsi que l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement dans les réserves dont ils disposent seront dynamisées et régulièrement inclues dans les campagnes de communic...

Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armement en s’efforçant de recenser à la fois la nature et le volume des demandes en provenance de la communauté internationale. Il précise aussi la place qu’y prennent les industries de défense fra...

A l'alinéa 28, après les mots "œuvrer pour sa résilience.", insérer une phrase ainsi rédigée : « La possibilité ainsi que les conditions du recrutement de réservistes de nationalité étrangère sera étudiée. » Exposé sommaire : Le recrutement ainsi que la gestion des ressources humaines au sein de la réserve font partie des enjeux centraux de ...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Lorsque cela est possible, les munitions réelles seront privilégiées par rapport aux munitions d’entrainement dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces armées. » Exposé sommaire : L’amendement incite à l’utilisation de munitions réelles au détriment des munitions d’entrainement...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « A cet effet, la réserve opérationnelle de niveau 1 de l’armée de terre sera dotée d’une doctrine d’emploi adaptée à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. » Exposé sommaire : Le contexte géopolitique actuel tend à redo...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. » Exposé sommaire : La filière de munitions petit calibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marché international. La possession d’une filiè...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Il sera, dans la mesure du possible, privilégié sur la zone où se trouve la munition concernée. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser un Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) local sur le lieu où se trouve la munition. L’intérêt est de garantir une rapidité d’entretien et de r...

Aucune personne vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine ne peut se voir refuser l’accès à un concours de la fonction publique militaire ou à un contrat d’agent de la fonction publique militaire parce qu’elle a été testée séropositive. Exposé sommaire : Actuellement, même si ces personnes sont sous traitement antirétroviral et que l...

A la suite de l’article 14, insérer un article ainsi rédigé : Au 2. de l'art. 238bis du code général des impôts, après les mots : "Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, " ajouter les mots : "le don en nature prenant la forme d'une mise à disposition gratuite de salarié mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une réduction...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4°, », insérer la référence : « 5°, ». Exposé sommaire : L’article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l’autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d’une procédure recueillis dans le cadre d’une enquête ouver...

Le dernier alinéa de l’article L. 4126‑4 du code de la défense est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liberté d’expression peut notamment s’exercer à travers la mise à disposition, dans les établissements militaires disposant d’associations professionnelles nationales militaires, d’un tableau d’affichage qui leur est uniquement rés...

À l’alinéa 26, après le mot : « chirurgiens-dentistes », insérer les mots : « et des cyber-combattants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la disposition aux agents du cyber. Les métiers du cyber sont en tension et présentent des difficultés à recruter. De plus, les capacités physiques n’altèrent pas le bon accomplissement d...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le signe : « , », insérer les mots : « avant le 30 avril ». Exposé sommaire : L’article 4 précise que les opérations extérieures (OPEX) ou missions intérieures (MISSINT) en cours font l’objet d’une information au Parlement. Cette information procède notamment de la communication par le Gouvernement...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Ce pôle d’excellence devra contribuer, comme celui déjà existant à Rennes, à créer une véritable synergie entre les laboratoires de recherche cyber, les grands groupes, les PME/TPE innovantes et les étudiants cyber de l’École Polytechnique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pl...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Les pénalités de retard aux obligations de paiements des charges sociales et fiscales sont interrompues lorsqu’une entreprise est victime des infractions mentionnées aux articles 323‑1 à 323‑3-1 du code pénal. « IV. – La perte de recettes pour l’État résultant du III est compensé...