Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les compétences militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisées, notamment pour les réservistes. » Exposé sommaire : Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savo...

A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : "Le gouvernement remet au parlement un rapport relatif à l’opportunité de développer les formations militaires ouvertes aux entreprises civiles, en y incluant éventuellement un volet ressources humaines et obligatoirement une sensibilisation à l’esprit de défense ainsi qu’une...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 juin de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle. « Les présidents peuvent se faire assister des rapp...

À la quatrième phrase de l’alinéa 57, supprimer le mot : « native ». Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à préciser que l’interopérabilité existe déjà. Le mot natif sous-entend qu’une forme d’interopérabilité n’existe pas encore, pourtant de nombreux entraînements communs et de coopération pour améliorer l’interopérabilité de ...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les...

A la suite de l’article 14, insérer un article ainsi rédigé : Au 2. de l'art. 238bis du code général des impôts, après les mots : "Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, " ajouter les mots : "le don en nature prenant la forme d'une mise à disposition gratuite de salarié mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une réduction...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, nous doublerons nos lancements de satellites, notamment dans un cadre européen pour une Europe de l’espace. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la présence de la France et de l’Union européenne dans l’espace. Alors qu’en 2022 les États-Unis ont réussi 7...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des cursus d’enseignement militaire seront spécialement aménagés dans le but d’offrir une formation continue aux réservistes. » Exposé sommaire : La formation des militaires d’active est basée sur plusieurs années de formation dispensée a...

À l’alinéa 26, après le mot : « chirurgiens-dentistes », insérer les mots : « et des cyber-combattants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la disposition aux agents du cyber. Les métiers du cyber sont en tension et présentent des difficultés à recruter. De plus, les capacités physiques n’altèrent pas le bon accomplissement d...

Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Les pénalités de retard aux obligations de paiements des charges sociales et fiscales sont interrompues lorsqu’une entreprise est victime des infractions mentionnées aux articles 323‑1 à 323‑3-1 du code pénal. « IV. – La perte de recettes pour l’État résultant du III est compensé...