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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

333 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 158 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’État se fixe comme objectif de réguler l’ensemble des marchés fonciers pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions nécessaires en matière de régulation du ...

07/05/2024 — Amendement N° 157 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Tous les deux ans, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux de la trajectoire et des objectifs définis au I de l’article 8 de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation régulière des objectifs fixés en matière d’exploitations agri...

07/05/2024 — Amendement N° 156 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les schémas directeur régional des exploitations agricoles, dans leur déclinaison territoriale et de filières, s'inscrivent en cohérence avec cet objectif. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une déclinaison de l’objectif de 400 000 exploitation...

07/05/2024 — Amendement N° 155 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole. Annoncé par le Président de la République en septembre 2022 lors des Terres de Jim. Cet amen...

06/05/2024 — Amendement N° 147 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et de », les mots : « permet notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et » . » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à c...

06/05/2024 — Amendement N° 146 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il permet notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du pa...

06/05/2024 — Amendement N° 145 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diag...

06/05/2024 — Amendement N° 144 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut également constituer », les mots : « constitue également ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnement des exploitati...

06/05/2024 — Amendement N° 143 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « au regard de l’adaptation au changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au c...

06/05/2024 — Amendement N° 142 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’un cadre de réalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent texte de loi pour le rendre effectif et éviter les formules absconses.

06/05/2024 — Amendement N° 141 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic complet des exploitations agricoles. « Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exp...

06/05/2024 — Amendement N° 140 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « La souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer pour l’ensemble de la nation l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du Programme national de l’alimentation et de la nutrition. « La souveraineté agricole et alimentaire permet à l’ensemble ...

06/05/2024 — Amendement N° 136 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Substituer aux alinéas 7 à 10 les deux alinéas suivants : « La réalisation des modules conditionne une partie de l’aide à l’installation mentionnée à l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime dans des conditions fixées par décret. « Les modalités de mise en œuvre du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »...

06/05/2024 — Amendement N° 135 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants » les mots : « la promotion du dispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe S...

06/05/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les trois alinéas suivants : « Le diagnostic est composé de deux modules d’évaluation : « 1° Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique notamment de l’accès à l’eau et sa capacité à réduire son impact sur l’environnement ; «...

06/05/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Le diagnostic constitue un outil d’évaluation et d’orientation de l’exploitation agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction du deuxième alinéa. Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.

06/05/2024 — Amendement N° 132 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi l'alinéa 1: « L’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la réd...

06/05/2024 — Amendement N° 131 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. « Le diagnostic modulaire permet de renforcer la résilience d’une exploitation existante, de ...

06/05/2024 — Amendement N° 121 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

I. – Après l’alinéa 30, insérer les quatre alinéas suivants : « La souveraineté agricole et alimentaire est solidaire, à l’échelle européenne, de l’objectif de développement durable n° 2 qui vise à éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire collective, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. Elle s’inscrit dans la dy...

06/05/2024 — Amendement N° 116 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au début du livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer pour l’ensemble de la nation l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respect...