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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 143 (Tombe)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« au regard de l’adaptation au changement climatique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic permettra de conforter la viabilité économique des projets agricoles au regard de l’adaptation au changement climatique.
En effet, l’adaptation au changement climatique n’est pas présente dans la rédaction de cet amendement.
Il n’y aura pas de viabilité économique des futurs projets agricoles sans anticipation et adaptation au changement climatique.
Dans son rapport « Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste » le Haut Conseil pour le Climat souligne deux éléments déterminants.
D’une part, « le changement climatique affecte l’agriculture par des pertes de productivité qui se répercutent sur l’ensemble du système alimentaire. Réciproquement, les émissions de gaz à effet de serre du système alimentaire représentent une part importante (22 %) de l’empreinte carbone de la France. Dans la perspective de la neutralité carbone de la France à horizon 2050, le système alimentaire doit relever un triple défi climatique : réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre qu’il engendre, augmenter le stockage de carbone dans les sols agricoles, tout en se préparant à un climat plus chaud de +2 ° C à court terme et possiblement de +4 ° C à plus long terme protégeant ainsi les acteurs, notamment les plus fragiles. »
D’autre part, le HCC rappelle que « Les politiques agricoles et alimentaires actuelles sont peu mobilisées en appui aux politiques climatiques. Seule une coordination des politiques concernant l’agriculture, l’alimentation, la santé publique, le climat et l’environnement permettra de maximiser les synergies, de protéger les agriculteurs français d’une forte montée des dommages causés par le changement climatique, de minimiser les coûts de la transition et de réduire les risques économiques pour les acteurs du système alimentaire, tout en garantissant l’accès à une alimentation durable et saine pour tous. »
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