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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 136 (Tombe)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 7 à 10 les deux alinéas suivants :
« La réalisation des modules conditionne une partie de l’aide à l’installation mentionnée à l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime dans des conditions fixées par décret.
« Les modalités de mise en œuvre du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner une partie des aides à l’installation à la réalisation des modules précisés afin de rendre effective la création des diagnostics modulaires.
Se priver de l’idée de conditionner revient à inscrire un dispositif dénué de toute portée dans la loi. Par ailleurs, tels que rédigés les alinéas 7à 9 apparaissent hors sujet par rapport à l’objet même d’un diagnostic modulaire.
Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.
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