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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 134 (Tombe)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 3 à 5 les trois alinéas suivants :
« Le diagnostic est composé de deux modules d’évaluation :
« 1° Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique notamment de l’accès à l’eau et sa capacité à réduire son impact sur l’environnement ;
« 2° Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences notamment en matière de santé et de sécurité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à recentrer le diagnostic modulaire autour de deux modules relatifs à l’adaptation au changement climatique d’une part et la gestion des relations humaines dans le cadre de l’exploitation d’autre part.
Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.
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