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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 131 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« L’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles.
« Le diagnostic modulaire permet de renforcer la résilience d’une exploitation existante, de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique.
« Le diagnostic modulaire constitue un outil d’évaluation et d’orientation de l’exploitation agricole.
« Le diagnostic modulaire est composé de deux modules d’évaluation :
« – Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique notamment de l’accès à l’eau et sa capacité à réduire son impact sur l’environnement ;
« – Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences notamment en matière de santé et de sécurité.
« Le réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi est chargé de la promotion du dispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants.
« La réalisation des modules conditionne une partie de l’aide à l’installation mentionnée à l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime dans des conditions fixées par décret.
« Les modalités de mise en œuvre du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une véritable ambition au dispositif de diagnostic modulaire en recentrant l’objectif autour de deux modules d’évaluation qui le composeront.
Cet amendement est issu des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.
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