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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 135 (Tombe)
Publié le 6 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants »
les mots :
« la promotion du dispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic modulaire peut également concerner un exploitant agricole en activité et non pas exclusivement les porteurs de projet ou les cédants.
Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.
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